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Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site :
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Les biens que nous offrons sont des documents au format PDF.
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Le service que nous offrons est un conseil en image.
Les biens et service liés à ce document sont les biens et service qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et service sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et service à vos propres risques.
Paiements
Les paiements sont affichés en Euros (€) et sont nets de taxes. Nous acceptons les modes de paiements suivants sur ce site :
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Carte bancaire
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Paypal
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Services
Les services seront facturés en totalité à la commande du service.
Remboursement
Tous les contenus vendus sur notre site sont sur support digital et sont donc non remboursables une fois réceptionnés.
Délai de rétractation
Le délai de rétractation est le laps de temps pendant lequel vous pouvez annuler sans frais un achat sans avoir à fournir de justification. Il permet au consommateur de revenir sur ses engagements et d'être intégralement remboursé.
Ce délai court jusqu'à la réception du contenu digital (fichier PDF ou WORD).
Limitation de responsabilité
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Indemnité
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncées dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Contact
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URL du site : www.corps-accors.com
Adresse : 115 Rue Comtadine – 84200 CARPENTRAS
Date d’entrée en vigueur le : 01 janvier 2025